Notre métier a su évoluer et s’adapter, nous sommes ainsi qualifiés pour effectuer des constatations diverses, et notamment en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, de concurrence déloyale, d’atteinte aux droits d’auteur, de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux ou tous types de sites internet.
INTERNET
En une dizaine d’années Internet a pris une place prépondérante dans notre vie. En chiffres, les réseaux sociaux représentent aujourd’hui non loin de 59.47 millions d’internautes, soit 91% de la population nationale, et une moyenne journalière de 1h41 passé sur ceux-ci par les Français. En effet, à l’ère du développement des nouvelles technologies, les réseaux sociaux ont pris place dans le quotidien de chacun, d’autant plus en 2020 et 2021 en ce qu’il a fallut maintenir le lien social avec les autres en cette période de la Covid-19.
Ainsi, l’utilisation des réseaux sociaux est en perpétuelle expansion, mais corrélativement celle des contentieux également. En effet, multiples comportements sont interdits sur les réseaux sociaux, dont le plagiat, l’usurpation d’identité, ou encore la diffamation conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.
Toutefois, les réseaux représentent des moyens aisés d’insultes ou de dénigrement publique. Ainsi, le Commissaire de Justice intervient de plus en plus sur internet notamment en effectuant diverses constatations qui peuvent servir à démontrer une concurrence déloyale, un salarié en arrêt maladie parti en vacances, une offre commerciale fallacieuse ou mensongère sur Internet, un site portant atteinte à l’image d’une marque ou d’une entreprise, ou encore une relation adultérine.
C’est ainsi que le Commissaire de Justice, avec l’essor des moyens de communication, pourra se procurer les informations qui lui sont nécessaires pour offrir à un requérant une preuve tout en se tenant à son simple rôle de constatant.
SMS – PORTABLE GSM – REPONDEUR
Aujourd’hui, la nouvelle technologie s’étant largement développée, les courriers transmis par voie postale se font rares et de fait, l’utilisation du téléphone est des plus courantes, tant dans le cadre professionnel que dans le cadre familial.
En effet, qu’il s’agisse d’appels passés sur des téléphones fixes ou portables, il n’en reste pas moins qu’en 2015, 62% des Français affirmaient recevoir plusieurs appels téléphoniques par jour. Parallèlement, du fait de cet usage du téléphone, les messages vocaux placés sur répondeur, ainsi que les SMS, peuvent parfois être significatifs en ce sens qu’il peut être opportun de les produire en justice. En effet, ces derniers contiennent bien souvent la preuve de menaces, violences ou intimidations, voire des reconnaissances de dette ou aveux de culpabilité dans certains cas.
Ainsi, il est tout à fait envisageable pour le destinataire de ces messages de requérir l’intervention d’un Commissaire de Justice aux fins de constations. Attention néanmoins, il importe de distinguer l’enregistrement de l’appel téléphonique lui-même, de celui du message laissé sur messagerie vocale.
En effet, il est de principe qu’un procès-verbal de constat d’une conversation téléphonique est irrecevable du fait du caractère déloyal qu’il revêt puisqu’il est interdit d’enregistrer l’auteur de la conversation à son insu.
En revanche, lorsque le message est un SMS, ou est laissé sur répondeur, il ne peut être ignoré de la part de son auteur que celui-ci sera conservé sur l’appareil récepteur, c’est d’ailleurs là tout l’intérêt du répondeur.
